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Loi sur la psychothérapie - Actualités octobre 2016

Chères Collègues,

Chers Collègues,

A titre informatif, nous tenons à relayer à tous nos membres diverses informations en relation avec la dernière Loi sur la psychothérapie.

Depuis la parution de la Loi, et sa date d’effet, le 01 09 2016, la ministre n’a pas encore publié d’arrêtés d’application.

Nous avons eu une réunion chez Madame Onkelinks, ce mardi 20 septembre 2016 et nous vous relatons ce qui s’est dit.

Étaient présents :

Madame Onkelinx,

Olivier le Grand, conseiller institutionnel, de l’institut Emile Vandervelde.

Dorothée Parini, attachée du cabinet Jean-Yves Pirenne, attaché au Cabinet Marcourt.

Les membres de la Coupole Francophone et de la Plateforme : Francoise Daune, Mony El Kaim, Michel Delbrouck, Ria Walgraaf soit trois courants sur les quatre.

Les représentants d’Alter-Psy : Benoit Dumont et Bernard Mathieu et Anouck Renson.

Maitre Vincent Tulkens et Maître Vincent Letellier, les deux avocats constitutionnalistes ont été consultés. Ils semblent n’être pas tout à fait d’accord sur l’utilité et la faisabilité d’un recours en annulation ou en en suspension.

Un point important de la réunion est que Madame Onkelinx nous a suggéré oralement d’établir une série de questions que toutes les organisations de psychothérapeutes se posent.

Elle propose que des questions orales soient posées en Commission Santé du Parlement et que la Ministre de la Santé réponde à ces questions.

Je cite : "Les réponses données engageraient alors la ministre et auraient valeur de jurisprudence". Il s’agit donc de poser les questions les plus pertinentes.

Ces questions ont à voir avec les conditions d’exercice, les critères d’accréditations, les conditions précises des droits acquis, etc. Car pour le moment rien n’est précis, ni publié.

Ces questions peuvent être envoyées en flux continu aux membres de la coupole Francophone et de la Plateforme qui les renverra à l’attachée du cabinet.

Les autres parlementaires de la Commission Santé du Parlement (Ecolo et CDH), qui nous ont soutenus, seront également mis au courant de la démarche.

Une fois réunies, il s’agira dans un second temps de bien sélectionner ces questions à fin de les poser en Commission Santé du Parlement.

Par ailleurs à titre informatif, le collectif Alter-psy a pris avis auprès de Maître Letellier qui propose un recours en annulation de la loi du 10 juillet 2016 pour ce qui concerne les mesures transitoires.

Ce recours est à introduire très rapidement avant le 29 octobre 2016. Vous trouverez toutes les informations utiles sur le site de Alter-Psy. http://www.alter-psy.org ou par mail adressé à info@alter-psy.org

La SBG agit à travers ses délégués depuis deux ans et demi, très régulièrement avec l’ensemble des psychothérapeutes de tous les courants en collaborations avec la

Plateforme des professions de la Santé Mentale, la Coupole Francophone réunissant les quatre courants de psychothérapie, l’Association Belge des Psychothérapeutes, la Fédération des Psychothérapeutes Humanistes et Expérientiels.

Nous sommes une force importante. Sachons prendre le recul nécessaire face aux informations multiples et diverses circulant sur la toile.

Continuons, déterminés, à nous fédérer et à collaborer ensemble dans la diversité des idées et opinions.

Nous continuerons à vous tenir informé le plus objectivement possible au fur et à mesure de l’évolution du dossier.

Pour le Conseil d’Administration
Dr Michel Delbrouck
Vice-président de la Société Belge de Gestalt
Administrateur et trésorier de la Fédération des psychothérapeutes humanistes et expérientiels.


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