Chères Collègues,
Chers Collègues,
Vous trouverez dans cette newsletter un état des lieux des différents recours contre la Loi de la Ministre de la Santé Maggy De Block.
Chères Collègues,
Chers collègues,
Suite aux derniers CA de l’ABP et de la FPHE, voici un résumé de la situation actuelle concernant la loi de la Ministre Maggy De Block , avec l’aide du secrétariat de la FPHE :
Concernant les recours individuels, il y a suspension actuelle des mesures provisoires pour 1 an ; cela veut dire que pour l’instant, on ne fait pas de différences entre les lepss et les non lepss et que tous peuvent continuer à travailler normalement. Il y aura un jugement par la cour constitutionnelle dans un an et on a un an pour se préparer.
Par ailleurs, la loi est encore attaquée sur différents fronts :
A/ par Maitre Letellier : qui a fait les recours individuels non leps et prépare sa défense pour dans un an. Ce recours est coordonné par Alterpsy ; il s’agit d’un lutte contre la discrimination lepss/non lepss.
B/ par Maitre Tulkens : ce recours est coordonné par la Plateforme qui défend les écoles privées. La FPHE se porte requérante par les associations qui en font partie. Toutes ont marqué leur accord.
C/ par Maitre Uytendaele : recours des institutions, coordonné par la ligue de santé mentale ; L’objectif est de protéger ceux qui travaillent comme psychothérapeutes dans nos institutions et sont d’obédiences diverses ou sont non lepss (ex : les assistants sociaux)
D/ par Maitre Bourtembour : recours contre la Commission Belge des Psychologues ; recours coordonné par l’APPPSY.
Objectif : dénoncer le processus non démocratique de la Compsy. (Commission des psychologues)
Le 30/01 : les 4 recours sont déposés en même temps à la cour constitutionnelle.
Position de la FPHE-FHEP vis-à-vis des recours actuels
La FPHE s’engage à participer au recours B de Maître Tulkens à travers les associations qui en font partie ; c’est-à-dire que chaque association a dû envoyer ses statuts et le nombre de ses affiliés à Francoise Daune et que chacune introduit un recours en son nom propre. Financièrement, cela couterait environ 800 à 1000 euros par association mais la FPHE débloque 3000 euros répartis entre toutes les associations qui ont accepté de faire le recours (Société Belge de Gestalt, Société belge d’analyse Bioénergétique, Association des psychothérapeutes Analystes Existentiels, Belgisch-Nederlandse Vereniging voor Integratieve Psychologie, Association Belge de Psychothérapeutes Analystes et Humanistes, Association des Praticiens du Souffle).
L’ABP a participé financièrement pour une partie au recours individuels pour les non leps, de même que la SBG.